Conditions générales de vente
Préambule
Hey Les Copines (ci-après “HLC”) est une association de plusieurs entrepreneures ayant développé des compétences et une expertise dans les domaines suivants :
- Web design
- Stratégie commerciale
- Direction artistique
- Marketing et communication
- Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations contractuelles entre HLC (ci-après dénommé « le vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le client ») souhaitant procéder à l’achat d’une formation en marketing digital et communication (ci-après dénommée « la formation ») proposée par HLC.
- Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de procéder à l’achat de la formation, et déclare les accepter sans réserve. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de HLC.
- Description de la formation
Nos formations sont structurées selon les modalités suivantes :
Cohortes :
Les formations sont organisées en cohorte, ce qui signifie que les participants rejoignent un groupe d’apprenants ayant des dates de début et de fin de formation communes. Cette approche favorise les échanges et la dynamique de groupe, permettant ainsi un apprentissage collaboratif et la création d’une communauté d’entrepreneures.
Durée et Fréquence :
Chaque formation a une durée d’un mois, au cours duquel les participants se réunissent pour des sessions hebdomadaires. Chaque session dure environ 2 heures. Les sessions sont planifiées à des horaires prédéfinis pour assurer la participation en direct et la possibilité d’interagir avec l’intervenante experte et les autres participants. Tant le client que l’intervenant s’engagent à respecter les horaires de formation convenus.
Thématiques :
Chaque semaine, la formation aborde un sujet différent lié au marketing digital et à la communication. Nous invitons des intervenantes expertes dans chaque domaine pour partager leurs connaissances approfondies et leur expérience pratique. Les intervenantes ont été sélectionnées avec soin pour offrir des perspectives variées et des expertises complémentaires.
Modules et Supports de Communication :
La formation est divisée en 4 modules, chacun correspondant à un sujet spécifique. Pour chaque module, les participants reçoivent des supports de communication comprenant des présentations, des fiches techniques, des études de cas et d’autres ressources pédagogiques pertinentes. Ces supports permettent d’approfondir les concepts abordés pendant les sessions et de faciliter la compréhension et l’application des connaissances.
Déroulement des séances :
Nos formations sont dispensées en mode distanciel, ce qui signifie que vous pouvez y assister depuis l’endroit qui vous convient le mieux, tant que vous disposez d’une connexion Internet fiable. Cependant, les sessions se déroulent en direct, ce qui permet une interaction en temps réel avec l’intervenante et les autres participants. Cette approche favorise les échanges, les discussions et les questions, renforçant ainsi l’engagement et l’efficacité de l’apprentissage.
- Modalités d’achat
Le client peut procéder à l’achat de la formation en suivant les étapes indiquées sur le site internet de HLC. Le prix de la formation est précisé et s’entend toutes taxes comprises. Le client reconnaît que le paiement intégral du prix est requis pour valider son inscription à la formation.
- Modalités de paiement
HLC accepte les modes de paiement précisés sur le site internet, tels que les cartes de crédit, les virements bancaires ou tout autre moyen de paiement sécurisé. Le client s’engage à fournir des informations de paiement exactes et valides. En cas de paiement par virement bancaire, le client doit s’assurer que le paiement est effectué dans les délais convenus.
- Accès à la formation
Le client recevra les informations nécessaires pour accéder à la formation après confirmation de son paiement. L’accès peut être fourni via un lien de téléchargement, une plateforme en ligne, un envoi postal ou toute autre méthode convenue entre les parties. Le client est responsable de la configuration de son matériel informatique et de sa connexion internet pour accéder à la formation.
L’accès à la formation donne également accès au réseau d’entrepreneures de Hey Les Copines.
- Droits de propriété intellectuelle
HLC conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur la formation et son contenu. Le client est conscient que l’acquisition de la formation ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus fournis. Il reconnaît que l’utilisation de ces contenus est limitée à des fins strictement personnelles et professionnelles, dans le cadre de son activité entrepreneuriale.
Le client s’engage à ne pas reproduire, distribuer, vendre, louer, transférer ou exploiter de quelque manière que ce soit le contenu de la formation sans l’autorisation écrite préalable de HLC.
Si le client souhaite obtenir une autorisation spécifique pour utiliser les contenus de la formation d’une manière non prévue par les présentes conditions, il doit en faire la demande écrite à HLC, qui se réserve le droit de refuser ou de conditionner cette autorisation à sa seule discrétion.
- Responsabilité
HLC s’engage à fournir une formation de qualité professionnelle, en mettant à disposition du client des intervenantes expertes dans les domaines du marketing digital et de la communication. Le formateur sélectionné pour chaque session de formation est choisi pour son expertise reconnue, sa compétence et son expérience pertinente dans le domaine abordé. Cependant, HLC ne peut garantir les résultats spécifiques obtenus par le client à la suite de la formation. Le client est responsable de l’utilisation qui est faite de la formation et des décisions prises en fonction des connaissances acquises.
Le formateur s’engage à préparer les contenus de la formation de manière rigoureuse, en veillant à ce qu’ils soient à jour, pertinents et adaptés aux besoins des participants. Le formateur mettra à disposition des supports de communication complets et de qualité, comprenant des informations claires, des exemples concrets, des études de cas pertinentes et des recommandations pratiques.
Le formateur s’engage à animer les sessions de formation de manière interactive, en encourageant les échanges, les discussions et les questions des participants. Il veillera à ce que chaque participant bénéficie d’un environnement d’apprentissage favorable, propice à l’assimilation des connaissances et à la mise en pratique des compétences acquises.
Le formateur s’engage également à respecter la confidentialité des informations partagées par les participants au cours de la formation, dans le respect des lois et réglementations applicables en matière de protection des données personnelles.
- Confidentialité
HLC s’engage à traiter les données personnelles du client conformément aux lois et réglementations applicables en matière de confidentialité. HLC ne divulgue pas les informations confidentielles du client à des tiers, sauf autorisation expresse du client ou obligation légale.
- Rupture du contrat
Annulation et remboursement
Le client peut annuler sa participation à la formation en notifiant HLC par écrit dans les délais précisés sur le site internet de HLC. Les modalités de remboursement en cas d’annulation seront précisées dans les informations fournies au client lors de l’achat. HLC se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, HLC s’engage à proposer une alternative ou à rembourser intégralement le client.
Résiliation anticipée
En cas de rupture du contrat avant son terme par le client, ce dernier s’engage à régulariser et rétribuer les montants relatifs aux prestations réalisées ou en cours de réalisation.
Résiliation pour inexécution contractuelle
En cas d’inexécution contractuelle, la prestation convenue pourra être résiliée de plein droit par la partie dont l’obligation contractuelle est inexécutée, 30 jours après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée sans effet, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Conformément à l’article 1217 du Code civil, en cas d’inexécution contractuelle, la partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut :
- Refuser d’exécuter ou suspendre l’exécution de sa propre obligation ;
- Poursuivre l’exécution forcée en nature de l’obligation ;
- Solliciter une réduction du prix ;
- Provoquer la résolution du contrat ; ou
- Demander réparation des conséquences de l’inexécution.
- Modifications des CGV
HLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le site internet de HLC. Il est conseillé au client de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informé des éventuelles modifications.
- Litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément à la législation en vigueur.
- Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses demeureront en vigueur. Le fait pour HLC de ne pas exercer un droit prévu par les CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
En vigueur au 16 mai 2023